Pour vous faire gèrer votre patrimoine immobilier et foncier à « SOGEPROM » ?
Pouvez-vous, sans aucun préjugé prendre la main de celui qui vous la tend ?
Oui ! C’est possible avec votre consentement confiant d’avance et votre action perceptive du goût de la différence. Car sans cela, une agence immobilière ne serait que l’apanage du virtuel ou du moins de l’informel. Donc, nous vous invitons à nous faire confiance en sollicitant nos prestations de services allant du locatif, à la gestion et même à l’acquisition de la propriété d’un terrain ou d’une villa etc.
Conditions générales
Nos conditions générales de gestion locatives sont établies conformément aux textes législatifs en vigueur, ainsi qu’au cahier de charges de « SOGEPROM » qui détermine l’ensemble des droits et obligations des parties qui pourraient être particulièrement nécessaires dans les clauses contractuelles présentes ou à venir.Objet
Le futur contrat définit les modalités de notre gestion à savoir : notre intervention et notre domaine de compétence, les obligations de « SOGEPROM » vis-à-vis de ses locataires et de son mandant en passant par la jurisprudence et de la gestion des charges fiscales et domaniales, l’information sur les dépôts de garantie. le principe juridique de La résiliation des contrats avec les bailleurs et les locataires. La tarification est déterminée selon un barème officiel préétabli se reposant sur l’importance du revenu locatif compris entre un taux de 10% à 16,666% et de 5 % pour nos honoraires de vente c à d la commission quand nous aurons vendu pour vous une villa, un immeuble, un terrain, un verger, etc.Le paiement du mandant
Il sera effectué sous trois formes au choix du mandant :
en espèces aux guichets de l’agence, pendant les heures ouvrables
par versement mensuel en son compte bancaire
par chèque libellé en son nom et pour son compte ou bien au nom et pour le compte de son mandataire désigné
Responsabilités
Ce qui incombera à chacune des parties contractantes. En cas d’insolvabilité d’un locataire, entraînant un contentieux avec celui-ci, pour d’éventuelles expulsions. Quelle serait l’obligation du mandant ? Et le devoir de « SOGEPROM » ?Etat des lieux
En cas de dégâts constatés dus par l’usure du temps, la détérioration partielle ou totale de l’immeuble par une calamité naturelle ou expropriation pour utilité publique.Prise d’effet
Le contrat prendra effet à compter de sa date de signature entre les parties.Honoraires d’agence
La perception de la première commission correspondra sans réserve au 1er recouvrement du loyer mensuel. Cependant, l’enregistrement du contrat s’effectuera à la diligence des parties qui s’y obligeraient.Durée
Le contrat sera irrévocablement conclu pour une durée minimale d’un (01) an à compter de sa date de validité énoncée dans l’une des clauses du contrat. Au–delà de cette périodicité, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée. Toutefois , il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie , par lettre recommandée ou par acte extra–judiciaire, dans le délai scrupuleux du temps imparti pour respecter le préavis de rupture de ce contrat de gérance.Réclamations
En cas d’insatisfaction constatée par notre mandant, il lui est loisible et donné feu vert pour qu’il nous lui en fait remarquer , par tous les moyens de preuve et il devra nous téléphoner ou nous adresser un écrit soit par lettre recommandée, par Fax, ou par simple email. Et des amendements seront aussitôt apportés, pour trouver dans les meilleurs délais, des solutions idoines à cette réclamation. Car, il y a autant de solutions que de chercheurs. Donc n’hésitez pas, Adhérez-vous et faites adhérer vos amis.
L'estimation gratuite de votre bien est entièrement personnalisée et réalisée par un professionnel de l'immobilier.
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